Il est institué au sein de l’Ordre un Conseil de discipline qui comprend :
Poste | Nom et prénom |
Présidente | Toye Kiepin Adjara |
vice-président | Mamadou Abdoul Kadri |
Membre | Ibrahim Ousmani |
Membre | Moussa Yacouba Ali |
Le Conseil de discipline a pour rôle d’instruire les cas de manquement à la déontologie et de prononcer des sanctions.
Le Conseil de discipline est saisi par le Conseil National de l’Ordre, les Ministères chargés des travaux de Génie Civil, le Ministère Public ou par tout autre membre de l’Ordre à jour de ses cotisations, pour toute violation de la réglementation en vigueur régissant la profession de l’Ingénieur et d’Ingénieur-Conseil en Génie Civil, du code d’éthique et de déontologie et du règlement intérieur.
Sont également qualifiés pour signaler l’action disciplinaire tout client, associés ou employeur de l’ingénieur.